CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION A UN STAGE VERTIGE CONCEPT
(SIREN : 490 808 664)
INSCRIPTION
Les conditions générales d’inscription de Vertige Concept sont réputées connues et acceptées sans réserve dès l’inscription. Conformément à l’article du code de la consommation, les personnes inscrites à un programme sportif ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Pour les inscriptions intervenant moins de trente (30) jours avant la date du départ, la totalité du prix du stage sportif est due à Vertige Concept. Pour les inscriptions à plus de trente (30) jours avant la date du départ, un acompte de 30 % du prix du stage sportif est impérativement demandé. La totalité du prix du stage sportif devra être payée au plus tard trente (30) jours avant le départ. Si le prix du séjour est inférieur ou égal à 300 euros, celui-ci est intégralement payé lors de l’inscription. Aucune inscription ne sera enregistrée par Vertige Concept sans le paiement de l’acompte correspondant. Vertige Concept se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le stage sportif choisi si la totalité du prix du stage sportif n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation. Sur demande, un stagiaire peut négocier l’échelonnement du paiement du prix du stage sportif choisi, acompte déduit.
PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET MODIFICATION
Pour chaque stage, un programme indicatif est donné (site web et/ou fiche technique le cas échéant). Nous mettons tout en oeuvre pour le réaliser.
Modification du fait de Vertige Concept, avant le départ
Vertige Concept peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du programme prévisionnel en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, de motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. Vertige Concept informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.
Modification du fait de Vertige Concept, après le départ
Les conditions météorologiques et/ou d’autres impératifs, peuvent entraîner des modifications. Le programme prévisionnel peut aussi être modifié en fonction du niveau constaté des stagiaires. Dans tous les cas, seul le moniteur a pouvoir de décision. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Modification du fait du stagiaire, avant le départ
Dans la mesure de la faisabilité, un stagiaire peut demander une modification relative au programme prévisionnel au plus tard trente (30) jours avant la date du départ, par écrit (contact@vertigeconcept.com) et moyennant des frais de modification s’élevants à 50 €. Le cas échéant, les coûts liés aux modifications vous seront imputés.
Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le stage sportif ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
ANNULATION
Annulation du fait du stagiaire
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de Vertige Concept (le cachet de la poste faisant foi) :
Vertige Concept – 40 rue de Bourgogne – 51100 Reims
Dans tous les cas, Vertige Concept retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du programme sportif et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions figurant sur le tableau ci-dessous, et en supplément des frais déjà engagés pour le bénéfice du stagiaire.
Dans tous les cas, les frais liés aux paiements par carte bancaire restent à la charge du stagiaire en cas d’annulation de sa part.
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Période avant le début du stage (en nombre de jours). Pénalités calculées sur le prix de vente total. |
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+ de 30 jours |
entre 30 et 21 jours |
entre 20 et 15 jours |
entre 14 et 8 jours |
entre 7 jours et le jour |
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10% |
25% |
50% |
75% |
100 % |
Annulation du fait de Vertige Concept
Vertige Concept peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre stage sportif si :
- le nombre minimum de participants n’est pas atteint, et dans ce cas, Vertige Concept vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ,
- les conditions de sécurité l’exigent,
- en cas d’événements imprévisibles.
Vertige Concept vous proposera dans la mesure du possible un stage sportif équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter ou de refuser. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme sportif par Vertige Concept dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge.
En cas de refus de ce nouveau stage sportif, Vertige Concept remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
PRIX
Organisation de séjours et de voyages
Depuis le 1er juillet 2018, le Code du Tourisme a évolué suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, qui transpose en droit français la Directive européenne relative aux voyages à forfaits et aux prestations de voyage liées.
Conformément à la loi, Vertige Concept ne propose pas de séjours «tout compris ». C’est pourquoi, il vous est demandé de régler séparément l’hébergement, la pension et les déplacements laissés à votre libre choix.
Les tarifs indiqués comprennent :
-
l’encadrement par des professionnels diplômés d’état dans les activités concernées.
- la mise à disposition du matériel technique.
- Les assurances professionnelles.
Les tarifs ne comprennent pas
(sauf cas particuliers et si mention contraire) :
- les hébergements,
- la restauration,
- les transports ,
-
les assurances individuelles.
Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.
Prix de vente et coût total estimé
Vertige Concept ne proposant pas de séjour tout compris, conformément à la loi, il vous est demandé de payer séparément l’hébergement, la pension et les déplacements laissés à votre libre choix.
Cependant, pour aider à l’organisation de votre séjour, nous vous proposons toujours des solutions concernant l’hébergement, la pension et les déplacements : dans le cas où vous souhaiteriez être accompagnés dans cette organisation, vous trouverez les informations dans l’onglet “À prévoir et frais liés”… Sur demande, nous pouvons procéder aux diverses réservations à votre place, mais de manière générale vous devrez payer les prestataires directement (le débours est cependant possible).
Nous affichons toujours un “coût total estimé” et/ou un onglet “À prévoir et frais liés” (en plus du prix de vente) afin de faciliter votre organisation, notamment financière.
L’estimation des frais liés (transport, pension, hébergement…) n’a pas de valeur contractuelle car ils sont indépendants de Vertige Concept et sont susceptibles de modifications éventuelles (comme par exemple le prix d’un vol varie en fonction de la date d’achat).
Départs assurés, nombre de participants et frais liés
En cas de nombre insuffisant de participants à un stage, afin d’éviter son annulation, il pourra être demandé avec l’accord de chacun, un supplément de participation aux frais ou une réduction du nombre de journées de stage prévues. Les stagiaires sont libres d’accepter ou de refuser.
Il est expressément conseillé d’attendre que le nombre minimal de stagiaires soit atteint, donc que le départ aux dates annoncées soit assuré. Un stagiaire ne peut prétendre au remboursement des frais liés, en aucunes circonstances.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS /
Le paiement en plusieurs fois est possible. Des frais peuvent s’ajouter au prix de vente.
DOCUMENTS ET FORMALITÉS
(Passeport, visas, vaccination, etc.)
Pour chaque destination une liste des documents nécessaires est communiquée à titre d’information exclusivement. La responsabilité de Vertige Concept ne saurait être retenue à ce titre. Il appartient à chaque participant de se renseigner auprès des organismes concernés et de vérifier la conformité des documents indispensables au stage sportif choisi (en particulier pour les voyages en dehors de l’Union Européenne).
Les démarches et les frais d’obtention de ces documents sont à votre charge. De plus, en cas de non-conformité, les conséquences qui résulteraient (refoulement à la frontière pour absence de visa ou d’un autre document obligatoire) ainsi que tous les frais encourus resteront à la charge du participant.
SÉCURITÉ DES STAGIAIRES ET INTERRUPTION DE STAGE
Vertige Concept est une société spécialisée dans le guidage et l’enseignement de l’escalade, de la descente de canyon notamment. Toutes les personnes intervenant sur les activités sont qualifiées (Brevet d’Etat escalade et canyon, Guide de Haute Montagne, …). De par nos exigences de sécurité et de qualité de prestation, nous apportons tout le soin et le sérieux nécessaires à l’organisation de nos activités. Néanmoins, il s’agit d’activités de « pleine nature » : le déroulement de nos activités est fortement dépendant des conditions météorologiques et des conditions du terrain plus généralement. La Montagne, les parois d’escalade, les canyons sont des milieux naturels à risques. La plupart de ces activités sont dites à « environnement spécifique ».
Le guide fait en sorte d’optimiser les conditions de sécurité, il a une « obligation de moyens».
Il est ainsi indispensable pour les participants de respecter strictement ses décisions. Le non-respect volontaire des décisions du guide en matière de sécurité peut entraîner l’exclusion d’un stage sans dédommagement.
Vertige Concept se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
Interruption du fait de Vertige Concept
En cas d’interruption de stage du fait du guide, le montant du stage est remboursé au pro-rata du nombre de jours effectués.
Vertige Concept se réserve le droit d’interrompre la participation d’un stagiaire si son niveau technique ou sa forme physique ne correspond pas à celui requis. En aucun cas, ces modifications ne pourront donner lieu à remboursement ou à dédommagement.
Interruption du fait du stagiaire
En cas de départ volontaire du stage de votre part, la totalité du montant du stage reste due. En cas d’accident ou maladie durant le stage, sur présentation d’un certificat médical, le montant du stage sera remboursé au pro-rata du nombre de jours effectués, l’acompte étant quoi qu’il en soit conservé et déduction faite des frais éventuellement déjà engagés au bénéfice du stagiaire.
ASSURANCES
Vertige Concept, conformément à la loi, souscrit une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle. Elle ne peut se substituer à une assurance personnelle.
Des assurances responsabilité civile et individuelle accident couvrant la pratique des activités choisies et pour les lieux pour lesquels vous vous inscrivez sont vivement conseillées. Vérifier auprès de votre assureur. Il est également recommandé de souscrire une assurance rapatriement.
Vous pouvez contracter rapidement une assurance multi-sports valable à l’année et (presque) partout dans le Monde sur le site du Vieux Campeur.
MATÉRIEL
Chaque stagiaire reçoit au début du stage le matériel spécifique nécessaire. En général, il le conservera durant toute la durée du stage. Il en est responsable. Toute perte sera facturée sur présentation d’un devis pour l’achat d’un matériel identique ou similaire.
Vous devez vérifier dans les informations pratiques reçues lors de votre inscription quel type de matériel individuel emporter (chaussures, sac à dos, duvet, etc.).
Tous matériels ou effets personnels restent sous votre responsabilité, et, en cas de vol ou de dommages, la responsabilité de Vertige Concept ne peut être invoquée.
NIVEAUX TECHNIQUES ET PRATIQUES
Les stages sportifs sont soumis à des pré-requis et nous vous invitons vivement à les consulter.
PARTENAIRES
Pour certains stages sportifs, Vertige Concept peut faire appel à des partenaires locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement de pratique.
RÉCLAMATION
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des justificatifs, en nous précisant le n° de votre commande, à l’adresse suivante :
Vertige Concept – 40 rue de Bourgogne 51100 Reims
Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus. Sauf avis contraire de votre part, Vertige Concept se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses informations (courrier, mails ou SMS).